Déclaration d'accessibilité

Introduction

Le site web de Bodegas Hispano Francesas s'est engagé à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.

Cette déclaration de conformité concerne toutes les pages situées sous le domaine bodegashispafran.es, à l'exception des pages accessibles via des liens externes et des contenus intégrés provenant d'autres domaines.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenido no accesible

a. Non-conformité au décret royal 1112/2018

– Certaines pages peuvent présenter des attributs et des identifiants en double [exigence numéro 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 sur le traitement].
– Certaines pages ne disposent pas d'un mécanisme pour passer outre les blocs de contenu répétés sur plusieurs pages [exigence numéro 9.2.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 pour éviter les blocs].

b. Charge disproportionnée

– Non applicable.

c. Contenu qui n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable

– Il peut y avoir des fichiers de bureautique au format PDF ou autre publiés avant le 18 septembre 2020 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences en matière d'accessibilité, bien que la majorité d'entre eux aient été rendus conformes.
– Il peut y avoir du contenu tiers qui n'est pas développé par cette entité locale et qui n'est pas sous notre contrôle, comme par exemple des fichiers de bureautique.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 19 mai 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration d'accessibilité a été une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même à l'aide des outils de l'Observatoire de l'accessibilité Web et d'autres outils externes.

Dernière révision de la déclaration : 19 mai 2023.

Compatibilité avec les normes

Ce site web a été conçu et programmé conformément aux directives de l'initiative WAI (Web Accessibility Initiative, https://www.w3.org/WAI/), qui établit des normes internationales pour la création de contenus web accessibles à tous.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire part de vos exigences en matière d'accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018), par exemple :
Signaler tout manquement éventuel de ce site web en matière d'accessibilité.

Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
Poser toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.
Via le chat disponible sur ce site web, par téléphone ou par e-mail.

Les communications, plaintes et demandes d'informations accessibles seront reçues et traitées par l'Unité Responsable de l'Accessibilité du site web de Bodegas Hispano Francesas.

Dans la demande d'information accessible, il convient de préciser clairement les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Procédure d'application

Si une demande d'information accessible ou une plainte a été :

rejetée,
si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise,
si la réponse ne satisfait pas aux exigences prévues à l'article 12.5 du RD 1112/2018,
ou si aucun réponse n'a été reçue dans un délai de vingt jours ouvrables.

La personne intéressée peut engager une réclamation pour :

connaître et contester les motifs du rejet,
demander la prise des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise,
ou exposer les raisons pour lesquelles elle estime que la réponse ne satisfait pas aux exigences requises.

La réclamation peut être déposée via le Portail électronique de la Mairie. Ces réclamations seront reçues et traitées par l'Unité Responsable de l'Accessibilité de Bodegas Hispano Francesas.

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